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Nos missions Accompagnement juridique

La vie juridique de votre société, suivie avec rigueur.

Approbation des comptes, modifications des statuts, changement de dirigeant : nous prenons en charge les formalités courantes de votre société.

  • Accompagnement juridique
  • 4 cabinets en Provence
  • Lettre de mission claire

Vie sociale, formalités et structuration juridique

Accompagnement juridique : ce que nous faisons pour vous

Une société doit respecter chaque année des obligations juridiques précises, et chaque changement important (siège, capital, dirigeant, activité) passe par des décisions et des formalités encadrées.

Dans le cadre autorisé à la profession, nous préparons ces actes en lien avec votre comptabilité, et nous travaillons avec des avocats et notaires partenaires lorsque le dossier le nécessite.

Le contenu de la mission

Ce que nous prenons en charge

Approbation annuelle des comptes

Rapport de gestion, procès-verbal d’assemblée et dépôt des comptes au greffe.

Modifications statutaires

Transfert de siège, changement de dénomination, d’objet social ou de dirigeant.

Opérations sur le capital

Augmentation ou réduction de capital, cession de parts ou d’actions.

Formalités

Publication d’annonces légales et formalités auprès du guichet unique.

Registres et obligations

Tenue des registres et déclaration des bénéficiaires effectifs.

Coordination avec vos conseils

Lien avec avocats et notaires pour les opérations les plus complexes.

Notre méthode

Comment ça se passe

1

Calendrier juridique

Nous suivons vos échéances annuelles en même temps que la clôture comptable.

2

Préparation des actes

Nous rédigeons les documents et vous les soumettons pour validation.

3

Formalités et dépôts

Nous réalisons les dépôts et vous transmettons les justificatifs.

Questions fréquentes

Accompagnement juridique : vos questions

Quand faut-il approuver les comptes ?

Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, sauf prolongation accordée par le tribunal de commerce. Les comptes sont ensuite déposés au greffe.

Combien de temps prend un transfert de siège ?

Il faut compter la décision des associés, la publication d’une annonce légale puis la formalité auprès du guichet unique. Nous vous donnons un calendrier précis selon votre dossier.

Par métier

Un accompagnement adapté à votre secteur

Près de chez vous

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Nous sommes à votre disposition pour toute demande